NOLAY, cité médiévale des Hautes Côtes

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Arrêté de la Foire à la brocante du 03 au 05 avril 2010

LE MAIRE DE NOLAY - VU le Code de la Route, notamment l'article R 225- VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié relatif à la signalisation routière,- VU les articles L 1111-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,- VU l'article L 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,- VU les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3, L 2213-4, L 2213-5, L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT la requête en date du 15 février 2010, formulée par l'association "Les Amis des Halles", 21340 Nolay, d'organiser une foire à la brocante, sous les Halles, du 03 au 05 avril 2010Considérant la nécessité pour les exposants de stationner à proximité immédiate des Halles, pour charger et décharger leurs marchandises, A R R E T E Article 1er : En raison de la Foire à la Brocante du 03 au 05 avril 2010, le parking Place des Halles sera exclusivement réservé aux exposants du jeudi 01 avril 2010 dès 18 heures au lundi 05 avril 2010 : 22 heures (déballage et remballage de la foire). Article 2 : L'accès à la zone piétonne, pour le déballage et le remballage de la foire, s'effectuera par la rue des Halles ; les véhicules sortiront de la zone piétonne par la rue Monge. Article 3 : En dehors du déballage et du remballage de la foire, le stationnement est interdit à tout véhicule sur la zone piétonne protégée par les bornes, dans le périmètre des Halles et de la Place Monge (rue des Halles, rue Philippe POT et angle rue Philippe POT/rue des Cloutiers) du jeudi 01 avril 2010 dès 18 heures au lundi 05 avril 22 heures. Article 4 : Les autorisations d'occupation du domaine public sont accordées par le Maire, contre une redevance à verser au Trésor Public dont le tarif a été fixé par le Conseil municipal en date du 01 avril 2008. Trois emplacements sont accordés pour cette manifestation : sur la Place des Halles et entre l'église et les halles. Article 5 : Le stationnement devant les bornes d'accès à la zone piétonne est interdit. Article 6 : Le pétitionnaire devra informer les riverains du présent arrêté, et sera chargé de la mise en place et de l'entretien de la signalisation. Article 7 : Pendant toute la durée de la foire, le passage entre les Halles et la maison des Halles sera exclusivement réservé à l'organisateur pour le bon déroulement de la manifestation du vendredi 02 avril 2010 : 16 heures au lundi 05 avril 2010 : 20 heures. Article 8 : Conformément à l'arrêté du 31 octobre 1974, les manifestations devront être terminées chaque jour à 22 heures. Article 9 : Le Commandant de Gendarmerie et le Policier Municipal sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Nolay, le 04 mars 2010 Le Maire Jean-Pascal MONIN