NOLAY, cité médiévale des Hautes Côtes

Site officiel de la Commune de NOLAY, 21340

 

Démarches administratives

Etat civil

 Acte de naissance
Extrait avec ou sans filiation

Acte de mariage
Extrait avec ou sans filiation

Décès
Copie d'acte de décès
Déclaration de décès

Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Toutes les informations

Divorce - Séparation
Toutes les informations

Livret de famille
A quoi sert le livret de famille? 
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ? 
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

Elections

Carte d'électeur
Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Première inscription sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)

En cas de changement de domicile
Carte électorale
Consultation des listes électorales

Certificats

Certificat de vie commune (concubinage)
Comment l'obtenir ?

Certificat d'hérédité
Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?
Qui peut l'obtenir ?
Comment l'obtenir ?

Pièces d'identité

Carte nationale d'identité
Toutes les informations

Passeport
Toutes les informations
 

Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire
Demande d’un extrait de casier judiciaire

Légalisation

Légalisation, certification, copie conforme de documents
Toutes les informations


Autorisations

Autorisation de sortie du territoire
Dans quels cas est-elle nécessaire ?
Comment faire la demande ?
Coût, durée de validité

Carte grise, Permis de conduire

Certificat d’immatriculation (ex - carte grise)
Toutes les informations

Permis de conduire
Toutes les informations