Vivre à Nolay
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RAPPEL : NUISANCES SONORES
ARTICLE 4 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectué que :
- les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et
de 14 heures 30 à 19 heures 30,
- les samedis de 9 heures à 12 heures et de
15 heures à 19 heures,
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Pour consulter l'arrêté dans son intégralité :
http://www.cote-dor.gouv.fr/IMG/pdf/AP_160699_nuisances_sonores_cle2567d9-1.pdf
