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COVID19 : Nouvelles dispositions au 17/10/2020
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Couvre-feu de 21h00 à 6h00 à partir du 24/10/2020 :
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Modification simplifiée du PLU
AVIS MUNICIPAL DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE NOLAY
La municipalité informe les habitants que le maire a pris l’initiative d’une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme, par arrêté municipal en date du 07/01/2020.
Cette modification simplifiée a pour objet de :
- lever différentes incohérences entre le PLU et la réalité sur le terrain, relevées notamment au niveau du Clos Carnot lors de l’étude d’urbanisme réalisée en 2018 ;
- corriger une erreur matérielle en délimitant une zone NL au niveau de la zone d’emprise du camping « la Bruyère » ;
- mettre à jour le règlement en ce qui concerne les « constructions, ouvrages et travaux destinés à l’exploitation agricole ne comportant pas de périmètre sanitaire ».
Par délibération du 19/11/2019, le conseil municipal a définit les modalités de mise à disposition du dossier au public, qui sont ici portées à la connaissance du public et complétées :
- le dossier de modification, complété de la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, et des avis des Personnes Publiques Associées, sera consultable en mairie du 26/10/2020 au 27/11/2020 inclus, aux heures habituelles d’ouverture au public, à savoir : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 10h00 à 12h00, les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h00, les jeudis de 16h00 à 18h00 ;
- un registre à pages numérotées sera également disponible en mairie avec le dossier, dans lequel pourront être consignées les observations du public ;
- le dossier de modification sera également consultable sur le site de la mairie .
- une information concernant les modalités de mise à disposition du public sera diffusée également sur le panneau lumineux situé près de la mairie.
A l’issue de cette mise à disposition, le maire en dressera un bilan et soumettra le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, à l’approbation du conseil municipal.
Communauté d'Agglomération de Beaune
élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Pour consulter le dossier de synthèse, cliquez sur les liens ci-dessous :
dossier complet sur : www.beaunecoteetsud.com
